Conditions Générales de Ventes

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part : 
Par la société 3C-COMME CHIEN ET CHAT SARL au capital de 100 000 XPF dont le siège social se situe 9 Impasse Uitoé – téléphone (+687) 76.91.91, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1275536.001 ci-après dénommée 3C-COMME CHIEN ET CHAT, et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de 3C-COMME CHIEN ET CHAT http://www.commechienetchat.nc dénommée ci-après " Le Client ".

Toutes communications devront être adressées à la BP 13534 98803 Nouméa Cedex ou par mail : commechienetchat.nc@gmail.com 

1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 3C-COMME CHIEN ET CHAT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 3C-COMME CHIEN ET CHAT. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3C-COMME CHIEN ET CHAT.

3C-COMME CHIEN ET CHAT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Le client déclare :
  • Avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • Ne pas procéder à des achats dans le but de les revendre
  • Ne pas être commerçant


2 - Caractéristiques des articles
Disponibilité :
3C-COMME CHIEN ET CHAT honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé directement sur le site web de 3C-COMME CHIEN ET CHAT. 
3C-COMME CHIEN ET CHAT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et 3C-COMME CHIEN ET CHAT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. 
3C-COMME CHIEN ET CHAT se réserve le droit de retirer un produit de son catalogue à sa convenance,
3C-COMME CHIEN ET CHAT ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.

Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif :
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
3C-COMME CHIEN ET CHAT transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.

Aussi, 3C-COMME CHIEN ET CHAT ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif.
Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.
3C-COMME CHIEN ET CHAT décline toute responsabilité attachée à une utilisation non conforme du produit par le client ou à toute allergie occasionnée par les produits soit du client,  soit à son animal de compagnie ; les produits étant conformes aux normes CE.

3 - Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Francs Pacifique, hors frais de livraison.

3C-COMME CHIEN ET CHAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en Francs Pacifique et payables en Francs Pacifique.
 

4 - Zone géographique
Les frais de port affichés sur le site de 3C-COMME CHIEN ET CHAT sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant : La Nouvelle-Calédonie.
Pour toute autre zone en dehors de la Nouvelle-Calédonie, nous contacter soit : sur le site web www.commechienetchat.nc « espace client » soit : par e-mail à commechienetchat.nc@gmail.com, pour connaître les modalités de livraisons et les frais de ports (le montant indiqué ne comprendra pas les éventuelles taxes à l'arrivée, qui sont, en sus, à la charge du client destinataire du colis.

5 - Commandes
Le Client peut passer commande par : Internet sur le site : www.commechienetchat.nc
Le client qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
  • 
créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,

  • constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
  • accepter les présentes conditions générales de vente,
  • 
valider sa commande après l’avoir vérifiée,

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

3C-COMME CHIEN ET CHAT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude 3C-COMME CHIEN ET CHAT peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à 3C-COMME CHIEN ET CHAT pour permettre une validation définitive de sa commande.
3C-COMME CHIEN ET CHAT se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.

Par ailleurs, 3C-COMME CHIEN ET CHAT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de 3C-COMME CHIEN ET CHAT. 

6 - Rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Toute demande de retour parvenue à 3C-COMME CHIEN ET CHAT au delà de ce délai de 15 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Sont exclus de tout échange ou retour : les produits cosmétiques, les produits d’entretien et les articles soldés.
Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétraction et ce dernier lui attribuera un numéro de retour. Le Client devra impérativement retourner à 3C-COMME CHIEN ET CHAT les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 7 jours à partir de l’attribution du numéro de retour. Au delà, 3C-COMME CHIEN ET CHAT se réserve le droit de les refuser.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine et, en particulier pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l’étiquette doit être accrochée au produit. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par 3C-COMME CHIEN ET CHAT. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé auclient par virement sur son compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours, à réception du produit retourné. En cas de remboursement des frais de traitement de 500 XPF seront retenus sur le montant remboursé.


7 - Modalités de paiement
Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum. Une commande peut être réglée par :
- carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) :
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l’ordinateur du Client par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte  sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Le débit de la carte est  effectué entre la date de la commande et la date de l’expédition de la commande. Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains type de commande.

8 - Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
La zone géographique choisie par le Client, ainsi que le poids total des marchandises commandées, peut faire varier le montant de ces frais de port.

Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.
En ce qui concerne les frais de ports en dehors de la Nouvelle-Calédonie, nous contacter soit sur le site web www.commechienetchat.nc « espace client » soit par e-mail à commechienetchat.nc@gmail.com, pour connaître les modalités de livraisons et les frais de ports (le montant indiqué ne comprendra pas les éventuelles taxes à l'arrivée, qui sont, en sus, à la charge du client destinataire du colis).

9 - Livraison - Réception
Les frais de livraison OPT ou par coursier sont fixés à 900 CFP pour toute commande et sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie

Les livraisons sont valables pour toute commande passée sur le site 3C-COMME CHIEN ET CHAT.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge (et notamment les frais en cas de retour à l'expéditeur).
Les frais de livraison seront limités en fonction de poids du colis et de la zone géographique. 
La livraison sera préparée et envoyée sous 48H (hors dimanche et jours fériés) sous réserve de validation du paiement. 
3C-COMME CHIEN ET CHAT ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison. Les frais de livraison sont fixés à 900 CFP pour toute commande et sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie, au delà de cette zone géographique un forfait de livraison sera communiqué au client par mail ou par téléphone, si le client a renseigné ses coordonnées.

Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés. La vérification des paiements peut entraîner un retard dans le traitement des commandes et donc un retard de livraison. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 24 heures suivant la livraison et exclusivement sur l’interface prévue à cet effet sur notre site web sous la rubrique « contact client »  

Pour les envois par l’OPT sur la NOUVELLE-CALEDONIE : Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de l’OPT, ou un avis de mise en instance est laissé par L’OPT dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Les livraisons par coursier, se feront sur le lieu de travail uniquement et dans les zones géographiques suivantes :
- Noumea comprenant Ducos, Nouville et ouémo
- Koutio, Auteuil, Robinson
Il est impératif que le destinataire remplisse correctement les champs de renseignements lors de la commande, en indiquant le nom de sa société, ses horaires de disponibilité et son numéro de mobilis et professionnel. Les frais de livraison étant fixés à 900 XPF

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de 3C-COMME CHIEN ET CHAT par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante : 3C-COMME CHIEN ET CHAT SARL – Service réclamation – BP 13534 – 98803 NOUMEA cedex
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, 3C-COMME CHIEN ET CHAT ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur.
C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à 3C-COMME CHIEN ET CHAT de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que 3C-COMME CHIEN ET CHAT peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, 3C-COMME CHIEN ET CHAT expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue. Il est à noter qu’en aucun cas 3C-COMME CHIEN ET CHAT ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sur ce motif contre 3C-COMME CHIEN ET CHAT. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

Le client peut néanmoins choisir de récupérer son colis dans notre entrepôt ou de se faire livrer à sa boite aux lettres, à son domicile ou à son lieu de travail,moyennant un forfait livraison en sus,

Pour les réceptions à l'entrepôt : 
*Aucun frais ne sera rajouté au bon de commande.
Dès que le colis est disponible, le statut de votre commande passe en "livré".
*Adresse de l'entrepôt :  3C-COMME CHIEN ET CHAT 22 rue Auer – dock 23 – Ducos – 98800 Nouméa
*Horaires d'ouvertures : durant les soldes du mois de janvier 2017, les commandes peuvent être récupérer les samedis de 9h à 11h ou sur rdv au 76 91 91
Les horaires d'ouvertures de l'entrepôt sont susceptibles d'être modifiées.

3C-COMME CHIEN ET CHAT décline toutes responsabilités concernant la perte, le vol , la détérioration une fois le colis réceptionné au point relais.

Le colis reste à la disposition du client pendant 15 jours à la date de paiement, une fois cette date passée 3C-COMME CHIEN ET CHAT s'engage à contacter le client pour lui proposer une livraison postale. Le client devra alors prendre à sa charge les frais d'acheminement de son colis.

10 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S’il arrivait qu’un article soit non conforme, 3C-COMME CHIEN ET CHAT s'engage envers le client à le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : 3C-COMME CHIEN ET CHAT- BP 13534 – 98803 NOUMEA cedex, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

11 - Responsabilité
3C-COMME CHIEN ET CHAT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.commechienetchat.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 3C-COMME CHIEN ET CHAT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de 3C-COMME CHIEN ET CHAT.

13 - Informations contractuelles 
Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. 3C-COMME CHIEN ET CHAT invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.
 

14 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

3C-COMME CHIEN ET CHAT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 3C-COMME CHIEN ET CHAT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03/03/2016 enregistrée sous le numéro 1936542

15 - Archivage - Preuve
3C-COMME CHIEN ET CHAT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 3C-COMME CHIEN ET CHAT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 16 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NOUMEA (98800), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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